Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : news 2022
Le Comité consultatif a rencontré des représentants des minorités nationales d'Ukraine
Des membres du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe ont rencontré des représentants des minorités nationales et d'autres parties prenantes d'Ukraine et ont fait un rapport au comité lors de leur réunion plénière la semaine...
Monténégro : 4e rapport étatique reçu
Le Monténégro a soumis, le 8 décembre 2022 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais et monténégrin uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de...
77e réunion plénière du Comité consultatif
Du 5 au 8 décembre 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 77e réunion plénière dans un format hybride, la plupart de ses membres étant présents à Strasbourg et les autres participant à distance par vidéoconférence. Le Comité...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Slovénie
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie le 30 novembre 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)9 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Slovénie : dialogue de suivi
Une réunion de suivi concernant le 5e avis sur la Slovénie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été organisé le 28-29 novembre 2022 par le Conseil de l’Europe et les autorités slovènes. La réunion a donné l’occasion aux représentants des...
Norvège : première réunion de suivi coordonnée
Oslo, 24 novembre 2022 : Une réunion de suivi du cinquième avis sur la Norvège du Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) ainsi que du huitième rapport du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML)...
Albanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (14-18 novembre 2022) une visite en Albanie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République slovaque
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République slovaque le 3 novembre 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)8 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...
Azerbaïdjan : 5e rapport étatique reçu
L’Azerbaïdjan a soumis, le 17 octobre 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est disponible en anglais avec ses annexes 1 et 2 ainsi qu'en azéri avec ses annexes 1 et 2. Il...
Serbie : 5e rapport étatique reçu
La Serbie a soumis, le 1 septembre 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un...
76e réunion plénière du Comité consultatif
Du 3 au 7 octobre 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 76e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté le 5 octobre ses avis définitifs sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par l’Arménie et l’Italie, qui...
Comité consultatif : élection du nouveau bureau
Le 6 octobre 2022, lors de sa 76e plénière, le Comité consultatif a élu les membres du bureau comme suit : Mme Petra Roter, Présidente Mme Emma Lantschner, Première Vice-Présidente M. Nicolas Levrat, Second Vice-Président
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur l’Allemagne
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Allemagne le 27 septembre 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)7 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Publication du 13e rapport d’activité du Comité consultatif
Aujourd’hui, lors de sa 1444e réunion, le Comité des Ministre a tenu un échange de vues avec Mikko Puumalainen, Président en exercice du Comité consultatif, qui a présenté le 13e rapport d’activité du Comité couvrant la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2022. Le rapport présente les tendances et...
Slovénie : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la Slovénie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement (à suivre prochainement en français, disponibles en slovène également). Un résumé...
Macédoine du Nord : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la Macédoine du Nord du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement (à suivre prochainement en français). Un résumé des principaux constats...
République de Moldova : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (19 – 23 septembre 2022) une visite en République de Moldova pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite...
Bosnie-Herzégovine : 5e rapport étatique reçu
La Bosnie-Herzégovine a soumis, le 31 aout 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement). Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de...
Élection de quatre experts devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre
Résolution CM/ResCMN(2022)6 relative à l’ élection d’experts devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Arménie, de la République de Moldova, de la Norvège et de l’Ukraine (adoptée par le Comité de Ministres le 6 juillet 2022, lors...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Norvège
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège le 6 juillet 2022 : Résolution CM/ResCMN(2022)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
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